Code de conduite et d’éthique professionnelle

Code de conduite et d’éthique professionnelle

DESCRIPTION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU CODE DE CONDUITE ET D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DE MASIMO CORPORATION

OCTOBRE 2021

Le 21 octobre 2021, le Conseil d’administration de Masimo Corporation (« Masimo ») a approuvé une version révisée du Code de conduite et d’éthique professionnelle (ainsi révisé, le « Code ») qui modifie et met à jour le Code de conduite et d’éthique professionnelle précédent (le « Code précédent ») de Masimo. Le Code annule et remplace le Code précédent.

Aucune des modifications apportées au Code ne constitue une dérogation ou une renonciation à toute disposition du Code précédent applicable au directeur général principal, au directeur financier principal, au directeur comptable principal ou au contrôleur de Masimo, ou aux personnes exerçant des fonctions similaires. Voici un résumé des principales modifications apportées au Code précédent :

1. Personnes soumises au Code

Le Code précédent a été modifié pour préciser qu’en plus de s’appliquer à tous les employés, directeurs et cadres de Masimo, le Code s’applique aux personnes qui exercent des activités au nom de Masimo, comme les distributeurs, les agents commerciaux et autres représentants tiers de Masimo dans le monde.

2. Législation commerciale internationale

Le Code précédent a été modifié pour élargir les discussions concernant les sanctions américaines, les contrôles des exportations américaines et les lois antiboycott américaines.

3. Conformité de la recherche et du développement

Le Code précédent a été modifié pour étendre la liste des exigences et des normes applicables au développement des produits/dispositifs médicaux afin d’inclure les contrôles de conception, les bonnes pratiques de fabrication, le contrôle/approbation de l’étiquetage, les exigences en matière de rapports, les enregistrements de produits, ainsi que l’approbation et la distribution des produits Masimo.

4. Anticorruption

Une nouvelle section séparée portant sur la corruption a été ajoutée au Code précédent et prévoit ce qui suit :

• Masimo s’engage également à exercer ses activités de manière éthique et légale;
• Masimo ne tolèrera pas la corruption comme moyen de développer les activités de Masimo;
• les personnes soumises au Code ne peuvent pas offrir ou fournir quoi que ce soit de valeur pour inciter ou récompenser de manière inappropriée une personne ou une entité à recommander, acheter ou utiliser des produits ou services Masimo;
• les cadeaux, les repas, les divertissements et autres articles de valeur ne peuvent être offerts ou fournis en tant qu’incitation ou récompense illégale;
• les personnes soumises au Code ne doivent jamais tenter d’influencer de manière inappropriée un fonctionnaire du gouvernement;
• certaines lois et réglementations des pays dans lesquels Masimo exerce ses activités interdisent ou limitent le don d’articles de valeur aux fonctionnaires du gouvernement; et
• les tiers (par exemple, les distributeurs, agents et conseillers) qui agissent au nom de Masimo sont soumis aux mêmes restrictions anticorruption que les personnes soumises au Code, et ces dernières ne peuvent pas demander, encourager ou permettre à un tiers de faire quelque chose qui leur est à elles-mêmes interdit de faire.

5. Traitement avec équité et respect; Santé et sécurité sur le lieu de travail

Le Code modifie les catégories d’employés qui sont protégés contre la discrimination afin de s’assurer que Masimo ne tolère aucune discrimination à l’égard de candidats ou employés basée sur :

• la race,
• la couleur,
• la religion,
• le sexe,
• l’âge,
• l’incapacité,
• la nationalité d’origine,
• le statut d’ancien combattant,
• les informations génétiques,
• la citoyenneté, ou
• toute autre classe ou catégorie protégée en vertu de la loi applicable.

Si vous voulez savoir si une activité est restreinte ou interdite, demandez de l’aide au service juridique de Masimo avant prendre une mesure, notamment donner une assurance verbale qui pourrait être réglementée par des lois internationales.

6. Communications électroniques

Une discussion concernant l’utilisation appropriée des communications électroniques a été ajoutée à la section « Protection et utilisation appropriée des actifs de l’entreprise » du Code.

7. Protection de la vie privée

Le Code précédent a été modifié afin d’inclure une discussion sur l’engagement de Masimo en matière de protection des données, notamment :

• les accords, formels ou informels, entre concurrents qui nuisent à la concurrence ou aux clients, notamment la fixation des prix et les attributions de clients, territoires ou contrats;
• les accords, formels ou informels, qui établissent ou fixent le prix de revente d’un produit par un client; et
• l’acquisition ou le maintien d’un monopole ou d’une tentative de monopole par une pratique anticoncurrentielle.

Le résumé qui précède des modifications importantes apportées au Code précédent n’a pas vocation à être complet et est qualifié dans son entièreté par référence au texte intégral du Code, qui est susceptible d’être modifié ou mis à jour périodiquement et est disponible sur le site Web de Masimo à l’adresse https://www.masimo.com/company/masimo/codes-of-conduct.