Code de conduite et éthique professionnelle

Code de conduite et éthique professionnelle

MASIMO CORPORATION
CODE DE CONDUITE ET ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE
DERNIÈRE RÉVISION : 21 octobre 2021

Introduction

Masimo Corporation et ses sociétés apparentées (« Masimo ») s’engagent à garantir l’application des normes les plus strictes en matière de conduite et d’éthique professionnelle. Le présent code de conduite et d’éthique professionnelle (ci-après le « Code ») reflète les pratiques commerciales et les principes de comportement qui leur permettront de tenir cet engagement. Masimo demande à chaque employé, cadre et directeur : de lire et de comprendre ce Code et son application dans l’exercice de ses responsabilités ; de respecter ces dispositions ; et de signaler toute violation éventuelle, conformément à la section 20 ci-dessous. Ce Code s’applique à tous les employés, directeurs, cadres et toute personne réalisant des tâches commerciales au nom de Masimo, par exemple les distributeurs, les agents commerciaux et tout autre représentant tiers de Masimo à l’international.

Les cadres, responsables et autres superviseurs doivent faire apparaître, chez les employés, un sens du devoir par rapport au présent Code. Les superviseurs doivent également veiller à ce que tous les agents et les sous-traitants respectent les normes définies dans le Code dans le cadre de leur travail pour ou au nom de Masimo. L’environnement de conformité du domaine de responsabilité de chaque superviseur constituera un point pour l’évaluation de la qualité des performances de cette personne. En outre, les employés mettant tout en œuvre pour appliquer et maintenir en place les normes éthiques et légales de Masimo seront récompensés pour cet effort dans le cadre de leur bilan de performance. Le présent Code remplace tous les autres codes de conduite, politiques, procédures, instructions, pratiques, règles ou dispositions écrites ou orales dans la mesure où ils ne correspondent pas aux dispositions du présent Code. Toutefois, aucune disposition du présent Code ne modifie la politique d’emploi de gré à gré de Masimo. Masimo s’engage à revoir et mettre à jour régulièrement ses politiques et procédures. Par conséquent, le présent Code est sujet à modification.

Le présent Code ne peut pas décrire chaque pratique ou principe de conduite éthique et honnête. Ce Code traite de la conduite à adopter particulièrement lorsque vous traitez avec des personnes ou des entités avec lesquelles Masimo interagit, mais il ne présente qu’une partie de l’engagement de Masimo. De temps à autre, il est possible que Masimo adopte des politiques et procédures supplémentaires que ses employés, cadres et directeurs devront appliquer, si elles les concernent. Toutefois, il incombe à chaque employé de faire preuve de bon sens et d’appliquer ses propres normes éthiques personnelles lors de la prise de décisions professionnelles, si ce Code ne stipule rien.

Les actions de membres de votre famille, de vos proches ou d’autres personnes de votre ménage (dénommés dans ce Code « membres de la famille ») peuvent également constituer des problèmes éthiques si elles concernent les activités de Masimo. Par exemple, si un membre de votre famille accepte des cadeaux inappropriés d’un fournisseur de Masimo, il y a conflit d’intérêts et cela sera considéré comme une violation du Code de votre part. Par conséquent, pour assurer le respect de ce Code, vous devez faire attention à votre propre conduite, mais aussi à celle des membres de votre famille, de vos proches ou d’autres personnes vivant sous votre toit.

N’HÉSITEZ PAS À POSER DES QUESTIONS POUR SAVOIR SI UNE CONDUITE SPÉCIFIQUE PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DE CE CODE, POUR FAIRE PART DE VOS INQUIÉTUDES OU POUR CHERCHER À ÉCLAIRCIR LES ZONES D’OMBRE. LA SECTION 20 CI-DESSOUS DÉTAILLE LES RESSOURCES DE CONFORMITÉ À VOTRE DISPOSITION. EN OUTRE, VOUS DEVEZ SURVEILLER TOUTE VIOLATION POTENTIELLE DU CODE PAR DES TIERS ET SIGNALER TOUTE VIOLATION ÉVENTUELLE, SANS CRAINDRE D’ÉVENTUELLES REPRÉSAILLES. Les violations du présent Code ne seront pas tolérées. Tout employé qui ne respecte pas les normes du présent Code s’expose à une possible mesure disciplinaire qui, en fonction de la nature de la violation et des antécédents de l’employé, peut aller d’un avertissement ou d’une réprimande à la résiliation du contrat de travail ou d’autres activités avec Masimo et, dans certains cas, à des poursuites civiles ou à des poursuites tant dans le domaine du droit pénal que de la réglementation.

1. Conduite honnête et éthique 

Dans le cadre de sa politique, Masimo promeut des normes d’intégrité élevées en ce qui concerne ses activités professionnelles, qui sont menées de manière éthique et honnête. L’intégrité et la réputation de Masimo sont tributaires de l’honnêteté, de l’équité et de l’intégrité de chaque personne associée à Masimo. Une intégrité personnelle indéfectible est la base de l’intégrité de l’entreprise.

2. Respect des lois

Le respect strict de la loi constitue la base de ce Code. La réussite de Masimo dépend de l’application des dispositions juridiques par le personnel et de sa coopération avec les autorités locales, nationales et internationales. Masimo attend de son personnel qu’il comprenne les dispositions légales et réglementaires qui s’appliquent à ses unités opérationnelles et à ses responsabilités. Masimo organise régulièrement des sessions de formation pour veiller à ce que l’ensemble du personnel respecte les lois, règles et réglementations liées à son travail, notamment les lois interdisant les délits d’initié (ce point est présenté en détail dans la section 4 ci-dessous). Bien que Masimo ne vous demande pas de mémoriser tous les détails de ces lois, règles et réglementations, elle souhaiterait que vous soyez capable de savoir quand demander conseil à des tiers. Si vous avez des questions sur le respect des lois, il est important que vous n’hésitiez pas à les poser à votre superviseur ou au responsable de la conformité (comme décrit dans la politique Open Door présentée à la section 20 ci-dessous).

Le non-respect de la loi ne sera pas toléré. Le non-respect des lois, règles et réglementations nationales ou étrangères peut soumettre un individu et Masimo à des poursuites civiles et/ou criminelles. Vous devez savoir que la conduite et les rapports, notamment les courriers électroniques, sont soumis à des enquêtes internes et audits internes et externes, et sont sujets à divulgation à des tiers en cas d’enquête du gouvernement ou de litige civil. Il est dans l’intérêt de tous de connaître et de respecter les obligations légales et éthiques de Masimo.

3. Conformité de la recherche et du développement

La recherche et le développement de produits/dispositifs médicaux sont sujets à une série d’exigences légales et réglementaires, notamment des normes associées à des procédures de recherche éthique, à l’inconduite scientifique, aux contrôles de conception, aux bonnes pratiques de fabrication, au contrôle et à l’approbation de l’étiquetage, aux exigences de rapport, aux enregistrements de produit, ainsi qu’à l’approbation et à la distribution de produits Masimo. Masimo attend de son personnel qu’il respecte toutes ces exigences et normes.

4. Délit d’initié

Les employés ayant accès à des informations non publiques exclusives, confidentielles ou importantes (communément appelées « informations privilégiées ») ne sont pas autorisés à les utiliser ou à les partager à des fins de boursicotage ou pour toute fin autre que les activités de Masimo. Toute information privilégiée à propos de Masimo ou d’entreprises qui font affaire avec Masimo est considérée comme confidentielle. L’utilisation d’informations non publiques liées à l’achat ou à la vente de titres, notamment les conseils fournis à des tiers qui souhaitent investir sur la base de ces informations, est non seulement non éthique, mais surtout illégale. Le personnel doit faire preuve de la plus grande prudence lorsqu’il manipule des informations confidentielles.

Masimo a adopté une politique distincte en matière de délit d’initié. Vous êtes tenu de la respecter, sous peine de licenciement. Le cas échéant, veuillez consulter cette politique relative aux délits d’initié pour obtenir des informations plus spécifiques sur la définition des informations privilégiées et sur l’achat et la vente de titres de Masimo, des titres dérivés ou des titres des partenaires de Masimo.

5. Législation commerciale internationale

Notre personnel et les tiers Masimo avec lesquels nous travaillons doivent respecter les lois en vigueur dans tous les pays où ils se rendent, où ils travaillent et où Masimo est active, notamment les lois interdisant les pots-de-vin et la corruption, ou régissant les affaires avec certains individus, entreprises ou pays. Le fait que, dans certains pays, certaines lois ne sont pas appliquées ou que le non-respect de ces lois ne constitue pas un délit aux yeux du public ne constitue pas une excuse en cas de non-respect. En outre, Masimo attend de son personnel et des tiers avec lesquels elle fait affaire qu’ils respectent la législation, les règles et les réglementations américaines régissant la façon dont les citoyens et les entreprises des États-Unis font des affaires en dehors des États-Unis.

Ces lois, règles et réglementations américaines, qui s’appliquent à toutes les activités de Masimo en dehors des États-Unis, comprennent :

• la Foreign Corrupt Practices Act américaine, qui interdit, directement ou par l’intermédiaire de tiers, de donner, de promettre ou d’offrir un cadeau de valeur à un fonctionnaire dans le but d’obtenir ou de conserver une affaire ou un traitement favorable, et qui exige la tenue de registres clairs, présentant toutes les transactions de la société, notamment les dépenses du personnel, dûment consignées (voir la section 6 ci-dessous pour plus de détails concernant la lutte contre la corruption) ;
• les sanctions américaines, qui limitent, voire interdisent aux citoyens américains et, dans certains cas, aux entités non américaines possédées ou contrôlées par des citoyens américains, de faire des affaires avec certains autres pays énumérés dans une liste qui change régulièrement (notamment l’Afghanistan, la Birmanie, la Biélorussie, la Corée du Nord, la Chine, le Congo, la Crimée (région de la Russie), Cuba, Chypre, l’Érythrée, l’Irak, l’Iran, le Liban, le Libéria, la Libye, le Soudan, la Syrie et le Venezuela), ou avec certaines sociétés ou personnes ;
• le contrôle des exportations américaines, qui réglemente l’exportation, la réexportation d’un pays à un autre, et le transfert au sein d’un pays, par toute personne, de biens, services, technologies et logiciels soumis à la juridiction américaine ; et
• les lois américaines contre le boycottage, qui interdisent aux citoyens américains et aux filiales ou sociétés affiliées qu’ils contrôlent toute opération qui a pour but ou effet de favoriser ou de soutenir une pratique restrictive du commerce ou un boycott mis en place ou imposé par un pays étranger à l’encontre d’un pays allié des États-Unis ou d’un citoyen américain.

Si vous voulez savoir si une activité est restreinte ou interdite, demandez de l’aide au service juridique de Masimo avant de prendre une mesure, y compris avant de donner une assurance verbale qui pourrait être réglementée par des lois internationales.

6. Anti-corruption

Masimo s’engage à exercer ses activités de manière éthique et légale. Nous ne tolérerons pas la corruption en tant que moyen de développer les affaires de Masimo.

Vous ne pouvez pas offrir ni fournir un cadeau de valeur dans le but d’influencer ou récompenser de façon inappropriée un individu ou une entité en matière de recommandation, d’achat ou d’utilisation de produits ou services Masimo. Les produits Masimo doivent être vendus uniquement selon leurs mérites. Les cadeaux, repas, divertissements ou autres éléments de valeur ne doivent pas être offerts ni fournis comme incitation ou récompense illégale.

Vous ne devez jamais tenter d’influencer un fonctionnaire de manière inappropriée. Les autorités de réglementation ont interprété la dénomination de « fonctionnaire » comme s’appliquant globalement à tout fonctionnaire en poste, parti politique ou dirigeant de parti politique, candidat à une fonction politique, décideur au sein de l’État, ou travailleur dans une entité possédée ou contrôlée par l’État, y compris les travailleurs de la santé et les membres de la famille de ces derniers. Certaines lois et réglementations des pays dans lesquels Masimo exerce ses activités ont mis en place des interdictions ou restrictions concernant les cadeaux de valeur aux fonctionnaires. Vous devez vous assurer qu’il est permis d’offrir ou fournir des courtoisies d’affaires à ce type d’individu, à la fois selon la législation applicable et selon les politiques de Masimo. Posez la question à votre superviseur ou au responsable de la conformité si vous n’êtes pas sûr du caractère approprié d’une courtoisie d’affaires proposée.

Les tiers (par exemple, distributeurs, agents et consultants) qui agissent au nom de Masimo sont soumis à ces mêmes interdictions anti-corruption. Vous ne pouvez pas encourager ni autoriser un tiers à entreprendre une action qui vous est proscrite, ni lui demander de l’entreprendre.

7. Antitrust

Les lois antitrust sont conçues pour protéger le marché de la concurrence. Ces lois sont basées sur le postulat que l’intérêt public est mieux servi par une vive concurrence et que les accords ou la collusion entre les concurrents auront un effet négatif. En règle générale, les lois antitrust interdisent :

• les accords, formels ou informels, entre concurrents qui nuisent à la concurrence ou aux clients, notamment la fixation des prix et les attributions de clients, territoires ou contrats ;
• les accords, formels ou informels, qui établissent ou fixent le prix de revente d’un produit par un client ; et
• l’acquisition ou le maintien d’un monopole ou d’une tentative de monopole par une pratique anticoncurrentielle.

Certains types d’information, comme l’établissement du tarif, la production et le stock, ne peuvent pas être partagés avec les concurrents, même si cet échange est innocent ou pratique et peu importe le contexte (professionnel ou social).

Les lois antitrust imposent des sanctions sévères pour certains types de violations, notamment des poursuites criminelles et d’éventuelles amendes pour dommages et intérêts de plusieurs millions de dollars, qui peuvent être triplées dans certains cas. Il peut être difficile de comprendre les dispositions des lois antitrust et de concurrence inéquitable de toutes les juridictions dans lesquelles Masimo est active. Vous êtes invité à demander rapidement conseil à votre superviseur ou à votre responsable de la conformité si vous avez des questions sur ces lois.

8. Respect de l’environnement

La législation fédérale américaine tient responsable au criminel toute personne ou entreprise qui contamine l’environnement avec des substances dangereuses qui pourraient porter préjudice à la communauté ou à l’environnement. Le non-respect des lois environnementales peut entraîner des amendes et des peines d’emprisonnement. Masimo attend de son personnel qu’il respecte toutes les lois environnementales en vigueur.

La politique de Masimo consiste à faire des affaires en respectant l’environnement de manière à réduire son impact environnemental. Masimo s’engage à réduire et, si possible, à arrêter l’utilisation de toute substance ou de tout matériau susceptible de provoquer des dommages à l’environnement, à diminuer la production de déchets et à mettre au rebut tous ses déchets conformément à des méthodes sûres et responsables, à réduire les risques pour l’environnement en utilisant des technologies et des procédures sûres, et à se préparer à prendre les mesures adéquates en cas d’accidents et d’urgences.

9. Conflits d’intérêts

Masimo respecte le droit de son personnel à gérer ses propres affaires et investissements personnels et ne souhaite pas s’immiscer dans sa vie personnelle. Dans cette optique, le personnel doit éviter tout conflit d’intérêts survenant lorsque ses intérêts personnels interfèrent avec ses obligations ou les intérêts de Masimo. Un intérêt personnel conflictuel peut survenir si le membre du personnel souhaite tirer un avantage personnel maintenant ou à l’avenir, ou doit satisfaire une obligation personnelle passée ou actuelle. Masimo attend des membres de son personnel qu’ils ne se laissent pas guider par des influences qui entrent en conflit avec les intérêts de Masimo ou qui pourraient entamer leur loyauté professionnelle pleine et entière à l’égard de Masimo.

Même une suspicion de conflit d’intérêts (alors qu’aucun conflit n’existe) peut être préjudiciable et doit être évitée. L’existence d’un conflit d’intérêts actuel ou potentiel peut être difficile à prouver. Les conflits d’intérêts sont interdits sauf disposition contraire ci-dessous.

Si vous avez des questions sur un conflit d’intérêts potentiel ou si vous êtes au courant d’un conflit existant ou potentiel et si vous n’êtes pas cadre ou directeur chez Masimo, veuillez en parler à votre superviseur ou au responsable de la conformité (comme décrit dans la politique Open Door Policy présentée à la section 20 ci-dessous). Les superviseurs ne peuvent pas autoriser les conflits d’intérêts avant d’avoir demandé l’approbation du responsable de la conformité et de lui avoir fourni une description écrite de l’activité. Si le superviseur est impliqué dans le conflit existant ou potentiel, vous devez en discuter directement avec le responsable de la conformité. Les cadres et les directeurs peuvent demander l’approbation du comité de nomination, de conformité et de gouvernance d’entreprise du conseil d’administration (le « Comité de conformité ») ou du comité d’audit du conseil d’administration (le « Comité d’audit »). Les facteurs pouvant être pris en compte dans le cadre de l’évaluation d’un conflit d’intérêts potentiel sont notamment :

• la possibilité d’interférer avec les performances, les responsabilités ou la morale de l’employé ;
• l’accès ou non de l’employé à des informations confidentielles ;
• la possibilité d’interférer avec les performances, les responsabilités ou la morale d’autres membres de l’organisation ;
• l’impact négatif ou bénéfique potentiel sur les activités de Masimo ;
• l’impact négatif ou bénéfique potentiel sur les relations de Masimo avec ses clients, fournisseurs ou autres prestataires de services ;
• l’amélioration ou le soutien éventuels d’un concurrent ;
• la possibilité pour l’employé d’en tirer un bénéfice financier ou d’une autre nature (direct ou indirect) ;
• la possibilité pour l’un des clients, fournisseurs ou prestataires de services de Masimo d’en tirer un bénéfice financier ou d’une autre nature (direct ou indirect) ; et
• la possibilité que cet élément semble inapproprié aux yeux des observateurs extérieurs.

Bien qu’aucune liste ne puisse inclure toutes les situations possibles dans lesquelles un conflit d’intérêts peut survenir, voici des exemples de situations qui peuvent, selon les faits et les circonstances, impliquer un conflit d’intérêts :

• Travailler pour (y compris assumer une fonction de conseil) ou fournir des services au conseil d’administration d’un concurrent, d’un client, d’un fournisseur ou d’un prestataire de services. Toute activité améliorant ou soutenant la position d’un concurrent au détriment de Masimo est interdite, y compris le travail pour le conseil d’administration d’un concurrent ou les services fournis à ce dernier. De manière générale, nous décourageons notre personnel de travailler pour ou de proposer des services au conseil d’administration d’un client, d’un fournisseur ou d’un prestataire de services et vous devez demander une autorisation préalable si vous envisagez de le faire.
• Détenir, de manière directe ou indirecte, un intérêt financier important dans une entité qui travaille ou souhaite travailler avec Masimo ou qui est un concurrent de Masimo. Outre les facteurs définis ci-dessus, les personnes qui évaluent la détention de parts dans d’autres entités représentant un conflit d’intérêts tiendront compte des points suivants : l’importance et la nature de l’investissement, la nature de la relation entre l’autre entité et Masimo, l’accès de l’employé à des informations confidentielles ou exclusives, et la capacité de l’employé à influencer les décisions chez Masimo. Si vous souhaitez acquérir ce type d’intérêt financier, vous devez d’abord demander l’autorisation.
• Demander ou accepter des cadeaux, des faveurs, des prêts ou un traitement de faveur d’une personne ou d’une entité qui fait des affaires ou qui essaie de faire des affaires avec Masimo. Les membres du personnel ne peuvent pas accepter de courtoisies d’affaires, de cadeaux, d’avantages ni d’autres éléments de valeur susceptibles d’affecter leur jugement ou d’exercer une influence sur les mesures prises dans le cadre de leur travail. Les clients et les fournisseurs de Masimo, ainsi que le public de manière générale devraient savoir que le jugement des employés de Masimo n’est pas à vendre.
• Demander des contributions à des œuvres de charité ou pour un candidat politique à une personne ou une entité qui fait des affaires ou qui essaie de faire des affaires avec Masimo.
• Tirer un bénéfice personnel des opportunités d’affaires. Reportez-vous à la section 11 ci-dessous pour en savoir plus sur les points concernant ce type de conflit.
• Travail au noir sans permission.
• Réaliser des transactions commerciales entre Masimo et un membre de votre famille ou pour des activités qui représentent un intérêt financier important pour vous. Les transactions matérielles approuvées par le comité d’audit et impliquant un cadre ou un directeur seront publiées conformément aux lois et réglementations en vigueur.
• Faire office de superviseur ou d’autre autorité au nom de Masimo pour un collaborateur qui est également un membre de votre famille. Le superviseur de l’employé et/ou le responsable de la conformité consultera le service des ressources humaines afin d’évaluer la possibilité d’une réaffectation.

Les prêts ou les garanties d’obligations destinés aux employés ou à des membres de leur famille par Masimo peuvent constituer un avantage personnel inapproprié pour les bénéficiaires de ces prêts ou garanties, en fonction des faits et des circonstances. Certains prêts sont expressément interdits par la loi et la législation en vigueur exige que le conseil d’administration de Masimo approuve tous les prêts et garanties proposés au personnel. Par conséquent, tous les prêts et garanties proposés par Masimo doivent être approuvés au préalable par le conseil d’administration ou le Comité d’audit.

De temps en temps, le conseil d’administration de Masimo peut inclure des membres qui sont partenaires ou employés d’un fonds de capital-risque ou d’investissement, et le présent Code doit reconnaître le fait que ce type de fonds et de fonds d’investissement investissent généralement dans une série de groupes actifs dans la technologie médicale et dans les sciences de la vie. Par conséquent, sauf indication contraire dans le présent Code, si un membre du conseil d’administration de Masimo qui est également partenaire ou membre du personnel d’une entité dont l’activité est d’investir ou de réinvestir dans d’autres entités, ou gère une telle entité (un « Fonds »), a connaissance d’une transaction potentielle ou d’une autre activité en tant que partenaire, responsable ou employé du Fonds (et d’une manière non directement liée au service de la personne en tant que membre du conseil d’administration de Masimo) qui pourrait constituer une opportunité d’intérêt pour Masimo et le Fonds (une « Opportunité d’affaires »), Masimo ne s’attend pas à ce que ce directeur ou Fonds lui propose une opportunité de participer à une telle Opportunité d’affaires. En outre, tout investissement ou autre implication par ce directeur ou Fonds ne représentera pas un conflit ou un conflit d’intérêts potentiel si ce directeur agit de bonne foi.

10. Traitement juste et respectueux ; santé et sécurité au travail

Vous êtes essentiel à la réussite de Masimo et la politique de Masimo est de vous traiter avec équité et respect. Masimo souscrit au principe de l’équité en matière d’emploi. Masimo ne tolère aucune discrimination au niveau des candidats ou des employés en fonction de l’origine ethnique, de la couleur de peau, de la religion, du sexe, de l’âge, du handicap, du pays d’origine, du statut de vétéran, des informations génétiques, du statut de citoyenneté ou de toute autre classe ou catégorie protégées par la réglementation applicable. Masimo interdit la discrimination au niveau des décisions de recrutement, d’embauche, de rémunération, d’avantages, de formation, de licenciement, de promotion ou toute autre condition d’emploi ou de développement de carrière. Masimo s’engage à proposer un environnement de travail où les discriminations et/ou le harcèlement n’ont pas leur place. Masimo ne tolèrera pas la tenue de propos discriminatoires, les avances sexuelles non sollicitées et inappropriées, le harcèlement sexuel, ou toute autre remarque, blague ou conduite qui engendre ou favorise un environnement de travail hostile ou insultant. Chaque membre de l’organisation, à tous les niveaux, doit agir en respectant les clients, les collaborateurs et les sociétés extérieures.

11. Opportunités d’affaires 

Vous ne pouvez pas tirer d’avantage personnel des opportunités destinées à Masimo qui vous sont proposées ou que vous découvrez dans le cadre de votre travail chez Masimo ou en utilisant la propriété ou les informations de Masimo, sauf si votre superviseur, le responsable de la conformité, le comité d’audit ou le comité de la conformité vous y autorise, comme le décrit la section 9 ci-dessus. Même les opportunités que l’on vous propose personnellement dans la sphère privée peuvent poser problème si elles sont liées à des secteurs d’activité existants ou proposés de Masimo. La participation à un investissement ou à une opportunité d’affaires externe qui sont directement liés aux secteurs d’activité de Masimo doit être pré-approuvée par le conseil d’administration, le comité d’audit ou le comité de conformité. Vous ne pouvez pas utiliser votre position chez Masimo ou la propriété ou des informations de Masimo pour tirer un avantage personnel inapproprié ou pour devenir concurrent de Masimo dans quelque mesure que ce soit.

12. Tenue de registres d’entreprise, de dossiers, de documents et des comptes ; intégrité financière ; rapports publics

L’intégrité des dossiers et des publications de Masimo dépend de la validité, de la précision et de l’exhaustivité des informations qui étayent les données des livres de compte de Masimo. Par conséquent, les registres professionnels et comptables de Masimo doivent être complétés de manière précise et honnête. Les écritures erronées ou trompeuses, liées ou non aux résultats financiers ou aux résultats des tests, sont strictement interdites. Les registres de Masimo constituent une base pour la gestion de ses activités et sont importants pour assurer ses obligations vis-à-vis des clients, des fournisseurs, des créanciers, des employés et autres personnes avec lesquelles Masimo fait des affaires. Par conséquent, il est important que les registres, dossiers et comptes de Masimo reflètent de manière précise et juste, en détail, les actifs, le passif, les recettes, les coûts et les dépenses de Masimo, ainsi que toutes les transactions et les changements au niveau de l’actif et du passif. Pour Masimo, il faut que :

• aucune écriture ne soit faite ou omise dans les registres de Masimo de manière à cacher intentionnellement ou à déguiser la nature d’une transaction ou du passif de Masimo, ou à entrer une erreur de classement d’une transaction au niveau des comptes ou de la période comptable ;
• les transactions soient correctement documentées ;
• les conditions de ventes et autres transactions commerciales apparaissent clairement dans la documentation pour ces transactions et que toute cette documentation corresponde aux registres de Masimo ;
• les membres du personnel respectent le système de contrôles internes de Masimo ; et
• aucune liquidité ou autre actif ne soient conservés, pour n’importe quelle raison, dans un fonds non déclaré (au noir).

Les comptes tenus par Masimo permettent également de produire des rapports destinés à la direction, aux actionnaires et aux créanciers, ainsi qu’aux agences gouvernementales. Masimo se base notamment sur ses comptes et d’autres registres d’affaires et professionnels pour préparer des rapports périodiques qu’elle dépose auprès de la Securities and Exchange Commission (la « SEC »). Les lois sur les titres prévoient que ces rapports présentent des informations exhaustives, précises, actuelles et compréhensibles et montrent de manière juste l’état financier et le résultat des opérations de Masimo. Les employés qui collectent, fournissent ou analysent des informations pour ou contribuent de quelque manière que ce soit à la préparation ou à la vérification de ces rapports doivent tout mettre en œuvre pour garantir que le rapport financier de Masimo soit précis et transparent, et que les rapports de Masimo contiennent toutes les informations qui peuvent être importantes pour permettre aux actionnaires et aux investisseurs potentiels d’évaluer la solidité et les risques des activités et des finances de Masimo, ainsi que la qualité et l’intégrité de la comptabilité et des publications de Masimo. En outre :

• aucun membre du personnel ne peut prendre ou autoriser une mesure qui entraînerait, au niveau des comptes financiers ou des publications financières de Masimo, le non-respect des principes de comptabilité généralement acceptés, les règles et réglementations de la SEC ou d’autres lois, règles et réglementations en vigueur ;
• tous les membres du personnel doivent coopérer pleinement avec le service Comptabilité de Masimo, ainsi qu’avec l’auditeur interne de Masimo, un cabinet d’expertise comptable enregistré indépendant et le conseil, répondre à leurs questions avec sincérité et leur fournir des informations complètes et précises pour qu’ils puissent vérifier que les comptes de Masimo, ainsi que ses rapports déposés auprès de la SEC, sont précis et complets ; et
• aucun membre du personnel ne doit intentionnellement faire (ou causer ou encourager une autre personne à faire) de fausse déclaration ou de déclaration erronée dans les rapports de Masimo déposés auprès de la SEC, ou omettre intentionnellement (ou causer ou encourager une autre personne à omettre) une information nécessaire à la publication précise des rapports de Masimo à tous égards importants.

Tout membre du personnel qui serait au fait d’un non-respect de ces normes est tenu de le signaler dans les plus brefs délais à un superviseur, au responsable de la conformité, à un auditeur interne, au comité d’audit ou à d’autres ressources de conformité décrites dans la politique Open Doors dans la section 20 ci-dessous.

13. Travail forcé ; travail des enfants

Masimo interdit toute forme de travail forcé, notamment l’esclavage et le trafic d’êtres humains, sur son lieu de travail et dans ses chaînes d’approvisionnement. Masimo ne travaillera pas avec une usine ou un fournisseur qui a recours au travail forcé, notamment la main-d’œuvre carcérale, la servitude pour dettes, le travail servile ou d’autres formes de travail forcé, ou qui ne respecte pas les lois en matière de travail des enfants.

14. Équité

Masimo s’efforce de supplanter ses concurrents de manière équitable et honnête. Les avantages de Masimo sur ses concurrents viennent des performances supérieures des produits et des services de Masimo, et non de pratiques commerciales non éthiques ou illégales. L’acquisition d’informations confidentielles d’autres personnes par des moyens inappropriés, la possession de secrets commerciaux obtenus de manière incorrecte ou la divulgation d’informations confidentielles ou exclusives par d’anciens employés ou des membres du personnel actuel d’autres sociétés sont interdites, même si elles sont motivées par l’intention de faire progresser les intérêts de Masimo. Si des informations susceptibles de constituer un secret commercial ou si d’autres informations confidentielles ou exclusives d’une autre entreprise sont obtenues par erreur, ou si vous avez des questions sur la légalité de la manière d’obtenir des informations, veuillez contacter votre superviseur ou le responsable de la conformité, comme le décrit plus en détail la politique Open Door Policy dans la section 20 ci-dessous.

Vous devez vous comporter de manière équitable avec les clients, les fournisseurs, les employés de Masimo, ainsi qu’avec toute personne avec laquelle vous êtes en contact dans le cadre de votre travail. Gardez à l’esprit que la Federal Trade Commission Act prévoit que « des méthodes de concurrence commerciales inéquitables et des pratiques et actes commerciaux inéquitables ou trompeurs sont considérés comme illégaux ». Les pratiques trompeuses, inéquitables ou non éthiques et les fausses déclarations liées à des activités de vente constituent une violation de la loi Federal Trade Commission Act.

Le personnel impliqué dans les procédures de marchés publics doit tout particulièrement respecter les principes de concurrence équitable en ce qui concerne l’achat de produits et de services en sélectionnant les fournisseurs uniquement en tenant compte d’éléments commerciaux normaux, comme la qualité, le coût, la disponibilité, le service et la réputation, et non en échange de faveurs spéciales.

15. Protection et utilisation appropriée des actifs de l’entreprise

Tous les employés doivent protéger les actifs de Masimo et veiller à ce qu’ils soient utilisés de manière appropriée. Les vols, les négligences et le gaspillage ont un impact direct sur les finances et le résultat des opérations de Masimo. La propriété de Masimo, telle que les produits, les fournitures de bureau, l’équipement et le réseau informatiques, les systèmes informatiques, les fournitures de laboratoire, ainsi que l’espace dédié aux bureaux, à la production ou au laboratoire, doit être utilisée uniquement aux fins commerciales légitimes, même si une utilisation personnelle accidentelle peut être autorisée.

Toutefois, vous ne pouvez pas utiliser le nom de Masimo, ses marques ou ses marques déposées ou associées à Masimo, ou son papier à en-tête à des fins personnelles. Lorsque vous travaillez pour Masimo ou lorsque vous utilisez son équipement informatique ou de communication, ou ses installations, vous ne pouvez pas :

• accéder au système informatique interne (opération également appelée « hacking ») ou à d’autres ressources d’une autre entité sans l’autorisation écrite expresse de l’entité responsable de cette ressource ; ou
• commettre un acte illicite ou illégal, comme du harcèlement, de la diffamation, de la fraude, l’envoi de courrier électronique non sollicité (également appelé « spam ») en violation avec la législation en vigueur, le trafic de contrebande de n’importe quelle sorte ou de l’espionnage.

Si vous recevez l’autorisation d’accéder au système informatique interne d’une autre société ou à une autre ressource, vous devez consigner cette autorisation afin de pouvoir la retrouver plus tard et vous ne pouvez pas outrepasser la portée de cette autorisation.

Le courrier électronique non sollicité est réglementé par la législation dans de nombreuses juridictions. Si vous voulez envoyer des courriers électroniques non sollicités à des personnes qui ne sont pas membres de Masimo au nom de Masimo ou en utilisant l’équipement informatique ou de communication de Masimo ou ses installations, vous devez contacter votre superviseur ou le responsable de la conformité pour obtenir son approbation.

Les moyens de communication électroniques (courrier électronique, Internet, applications de réseaux sociaux) peuvent être de puissants outils commerciaux. Vous devez utiliser ces outils de communication électroniques de façon légale, sage et responsable, mais aussi professionnelle et respectueuse. Vous répondez de toutes vos communications électroniques.

Toutes les données qui se trouvent sur l’équipement informatique ou de communication de Masimo, ou qui transitent par ou sont réceptionnées par ledit équipement, comme les messages vocaux, les courriers électroniques, les documents, les supports de stockage électroniques et d’autres systèmes similaires, sont la propriété de Masimo et peuvent être inspectées, conservées et révisées par Masimo, même sans que l’employé ou le tiers ne le sache, ne donne son consentement ou son accord, conformément à la législation en vigueur. Toute utilisation abusive ou suspicion d’utilisation abusive des biens de Masimo doit être immédiatement signalée à votre superviseur ou au responsable de la conformité.

16. Confidentialité des données

Masimo s’engage à respecter les principes de protection des données, notamment la confidentialité et la sécurité des informations personnelles. Vous devez collecter et traiter les informations personnelles des employés, actionnaires, clients, fournisseurs, partenaires ou collaborateurs de Masimo uniquement lorsque nécessaire et conformément à la réglementation applicable et aux politiques de Masimo. Vous devez vous assurer que toute information personnelle est en sécurité (y compris sur les systèmes informatiques de Masimo), de manière à être protégée des attaques, dommages ou accès non autorisés. Vous ne devez partager des informations personnelles avec autrui que s’il est nécessaire de le faire sur le plan commercial ou légal. Vous devez vous assurer que les personnes recevant des informations personnelles comprennent l’importance d’en préserver le caractère privé et confidentiel. Quand vous travaillez avec des personnes qui pourraient être amenées à traiter des informations personnelles au nom de Masimo, vous devez communiquer clairement l’importance que Masimo accorde à la protection des données et les normes que Masimo demande de respecter dans ce but.

17. Confidentialité

Les informations confidentielles de Masimo constituent l’un de ses principaux actifs. En tant que membre du personnel de Masimo, il est possible que vous connaissiez des informations confidentielles ou exclusives de Masimo. Vous pouvez également connaître des informations avant leur divulgation au grand public. Les employés qui ont reçu ou ont accès à des informations confidentielles doivent garantir leur confidentialité. Les informations confidentielles ou exclusives comprennent des informations qui ne sont pas publiques et que les concurrents pourraient utiliser, ou qui pourraient porter atteinte à Masimo ou à ses clients, fournisseurs, partenaires ou collaborateurs en cas de divulgation, comme les plans commerciaux, marketing et de service, les informations financières, l’architecture des produits, les données scientifiques, les idées d’ingénierie et de fabrication, les plans, les bases de données, les listings client, les stratégies de fixation des prix, les données sur le personnel, les informations permettant d’identifier les employés et les clients de Masimo ou d’autres personnes (notamment les noms, adresses, numéros de téléphone et numéros de sécurité sociale), et d’autres types similaires d’informations fournies à Masimo par ses clients, ses fournisseurs, ses partenaires et ses collaborateurs. Ces informations peuvent être protégées par des brevets, des marques, des droits d’auteur et des lois sur le secret professionnel.

En outre, étant donné que Masimo interagit avec d’autres entreprises et organisations, il est possible que vous soyez au fait d’informations confidentielles ou exclusives d’autres sociétés avant qu’elles soient publiées. Vous devez traiter ces informations de la même manière que les informations confidentielles ou exclusives de Masimo. Parfois, vous devez même appliquer le principe de confidentialité lorsque vous savez que Masimo est intéressée ou impliquée dans une autre société.

Vous devez garantir la confidentialité des informations confidentielles ou exclusives sauf si et jusqu’à ce que ces informations soient publiées par les canaux officiels (généralement via un communiqué de presse, un dossier déposé auprès de la SEC ou une communication formelle d’un membre de la direction, comme décrit dans la section 18 ci-dessous). Chaque employé doit se garder de divulguer à quiconque des informations confidentielles ou exclusives, de Masimo ou de toute autre société, qu’il aurait apprises dans le cadre de son travail chez Masimo, jusqu’à ce que cette information soit publiée via les canaux officiels. Conformément à cette politique, vous ne pouvez pas discuter d’informations confidentielles ou exclusives avec des personnes extérieures à Masimo, et même avec vos collègues, sauf si ces derniers doivent les connaître pour faire leur travail. Une utilisation ou une diffusion non autorisée de ces informations pourrait également être illégale et entraîner des poursuites au civil et/ou des peines.

Vous devez également veiller à ne pas divulguer par inadvertance des informations confidentielles. Les supports qui contiennent des informations confidentielles, comme les mémos, les carnets, les disques durs et les ordinateurs portables, doivent être conservés de manière sécurisée. La publication non autorisée d’informations relatives aux activités, informations et prospects de Masimo sur Internet, et la discussion à ces sujets, sont interdites. Vous ne pouvez pas parler des activités, des informations ou des prospects de Masimo dans un salon de discussion, que vous utilisiez votre nom ou un pseudo. Faites preuve de prudence lorsque vous discutez d’informations sensibles dans des lieux publics, comme des ascenseurs, des aéroports, des restaurants ou des endroits quasi publics chez Masimo, comme à la réception, dans les installations Masimo et autour. Tous les courriers électroniques, messages vocaux et autres communications de Masimo sont considérés comme confidentiels et ne peuvent pas être transmis ou divulgués en dehors de Masimo, sauf en cas de nécessité commerciale légitime.

Outre les responsabilités ci-dessus, si vous traitez des informations protégées par une politique de confidentialité publiée par Masimo, vous devez appliquer la politique en vigueur.

18. Discussions dans les médias/publiques

La politique de Masimo prévoit de divulguer des informations importantes sur Masimo au public uniquement via certains canaux pour éviter toute publicité inappropriée et pour veiller à ce que toutes les personnes ayant des intérêts chez Masimo aient le même accès aux informations. L’ensemble des enquêtes ou des appels de la presse et des analystes financiers doivent être transmis au directeur financier. Masimo a désigné son directeur général et son directeur financier comme ses porte-parole officiels au niveau des questions financières, de marketing, techniques ou autres. Sauf exception spécifique définie par le directeur général ou le directeur financier, ces personnes sont les seules à pouvoir communiquer avec la presse au nom de Masimo. Vous ne pouvez pas non plus fournir à la presse d’informations privées de Masimo de manière confidentielle ou secrète, y compris, mais sans s’y limiter, par le biais de publications sur des sites Web, des salons de discussion, des forums ou des blogs.

19. Dispenses

Des dispenses du présent Code ne peuvent être données que par le directeur général de Masimo ; à condition, toutefois, qu’une dispense du présent Code concernant les cadres (notamment, si la loi en vigueur l’exige, le directeur général principal, le directeur financier principal, le directeur comptable principal ou le contrôleur de Masimo [ou les personnes exerçant des fonctions similaires]) ou les directeurs puisse être octroyée uniquement par le conseil d’administration ou, dans la limite autorisée par la loi de la bourse Nasdaq LLC, par le comité d’audit. Ce type de dispense du présent Code pour les cadres ou les directeurs et les raisons de ces dispenses seront rendus publics comme l’exigent la législation, les règles ou les réglementations en vigueur sur le marché des titres.

20. Ressources et procédures de signalement

Plusieurs ressources peuvent vous aider à signaler les problèmes d’éthique ou de conformité et à poser des questions sur le présent Code. Ces ressources sont présentées dans la Open Door Policy for Reporting Accounting, Audit, and Other Compliance Related Concerns de Masimo (« politique Open Door »). Si vous rencontrez une situation ou envisagez d’entreprendre une mesure qui semble inappropriée, parlez-en le plus rapidement possible à votre superviseur, au personnel de la direction, à votre représentant des ressources humaines ou via l’un des moyens décrits dans la politique Open Door. Même une suspicion d’irrégularité peut être très préjudiciable et doit être évitée.

Si vous connaissez une suspicion de non-respect ou un non-respect réel des normes du Code par des tiers, vous êtes tenu de le signaler, en fournissant une description spécifique du problème possible, notamment toute information dont vous disposez sur les personnes impliquées et le moment de la violation du Code. N’oubliez pas que tout employé qui signale une violation potentielle ou une question de conformité de bonne foi fait ce qu’il a à faire. Quel que soit le canal utilisé pour poser vos questions ou signaler un abus potentiel, vous pouvez le faire sans craindre de représailles. Masimo prendra des mesures disciplinaires contre un employé qui vous fait subir des représailles, pouvant aller jusqu’au licenciement.

21. Diffusion et amendement

Ce Code sera fourni à chaque nouvel employé, cadre et directeur de Masimo dès son entrée en fonction ou le début de ses activités avec Masimo. Ce Code fait office de cadre dans lequel Masimo peut agir dans les cas présentés. Ce Code n’a pas pour objectif de constituer un ensemble d’obligations légales de Masimo, sauf dispositions contraires de la loi, des règles et réglementations. Le conseil d’administration de Masimo peut amender ce Code ou une partie de ce Code à tout moment en cas de nécessité. Si le conseil d’administration ratifie ou approuve une mesure, un sujet ou une interprétation qui peut être considéré(e) comme incohérent(e) avec les conditions du présent Code ou avec un code de conduite et d’éthique précédent de Masimo, le présent Code et le précédent code de conduite et d’éthique seront considérés comme automatiquement amendés de manière à intégrer, dans tous les domaines, cette mesure, ce sujet ou cette interprétation. Masimo publiera tout amendement à destination des cadres ou des directeurs comme l’exigent la législation ou les réglementations sur le marché des titres. La dernière version du présent Code se trouve sur le site Internet de Masimo.

22. Certification

Lors de l’embauche et conformément aux exigences, tous les cadres et les employés doivent certifier, par écrit ou par voie électronique, qu’ils ont reçu, lu et compris ce Code, et qu’ils l’appliqueront.