Accueil / Codes de conduite / Open Door Whistleblower Policy
Masimo Corporation, ainsi que ses filiales (collectivement, "Masimo"), s'engage à fournir un lieu de travail propice à une discussion ouverte sur ses pratiques commerciales et s'engage à se conformer à :
Par conséquent, Masimo ne tolérera aucune violation de ces lois et réglementations, du Code ou des Directives. Chaque employé de Masimo a la responsabilité, et est fortement encouragé, à signaler rapidement, en toute bonne foi et conformément aux dispositions de cette Directive, tout soupçon de mauvaise conduite, d'activité illégale ou de fraude impliquant une question de comptabilité ou d'audit, une loi ou une réglementation, le Code ou les Directives.
Afin d'atteindre ces objectifs, Masimo a adopté cette Directive pour (i) la soumission par les employés de Masimo de préoccupations concernant une comptabilité douteuse, des contrôles comptables internes ou des questions d'audit (chacune, une "question de comptabilité") ou des violations présumées de toute loi ou réglementation, du Code ou de toute Directive (chacune, une "question de conformité"), y compris, sans s'y limiter, les soumissions faites sur une base confidentielle et anonyme, et (ii) la réception, la conservation et le traitement des plaintes concernant de telles questions. Cette Directive est un complément au Code et doit être lue conjointement avec le Code. Tout autre tiers, tel qu'un vendeur, un consommateur ou un actionnaire de Masimo, peut également signaler, dans le cadre des procédures prévues par la présente Directive, une plainte de bonne foi concernant une question comptable ou une question de conformité.
Champ d'application de la présente Directive
Cette Directive couvre les plaintes et les rapports relatifs aux questions comptables et aux questions de conformité, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :
Politique de non-représailles
La politique de Masimo consiste à se conformer à toutes les lois et réglementations applicables qui protègent ses employés contre la discrimination illégale ou les représailles résultant de la communication légale et de bonne foi d'informations concernant les enquêtes relatives aux questions comptables et aux questions de conformité, ou de leur participation à ces enquêtes. Plus précisément, la politique de Masimo est conçue pour empêcher les employés de faire l'objet de mesures disciplinaires ou de représailles de la part de Masimo ou de l'un de ses agents ou employés à la suite d'un signalement suivant de la part d'un employé :
Si un employé de Masimo pense avoir été victime de harcèlement, de menace, de rétrogradation, de licenciement, de discrimination ou de toute autre forme de représailles de la part de Masimo ou de ses agents pour avoir signalé une question comptable ou une question de conformité conformément aux procédures définies dans la présente Directive, ou pour avoir participé à une enquête connexe, il peut déposer une plainte en utilisant l'une des options décrites ci-dessous. S'il est établi qu'un employé a fait l'objet d'un traitement inapproprié en violation de la présente Directive, Masimo prendra les mesures correctives qui s'imposent.
Les employés de Masimo qui déposent des rapports ou fournissent des informations sans croire raisonnablement et de bonne foi à la véracité et à l'exactitude de ces informations ne sont pas protégés par cette Directive et sont soumis à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement motivé. En outre, sauf dans la mesure requise par la loi, cette Directive n'est pas destinée à protéger les employés qui violent le secret professionnel auquel Masimo ou ses agents peuvent prétendre en vertu de la loi ou des principes du droit coutumier, ni à protéger les employés qui violent leurs obligations de confidentialité en ce qui concerne les informations confidentielles de Masimo.
Procédures d'établissement de rapports
Les employés de Masimo disposent de plusieurs options pour satisfaire à leurs obligations de signalement dans le cadre de cette Directive ou pour poser des questions sur leurs obligations dans le cadre d'une loi ou d'une réglementation, du Code ou d'une Directive. Les employés peuvent :
La ressource la plus immédiate de chaque employé pour les questions de comptabilité et de conformité doit être son supérieur hiérarchique, un autre membre du personnel d'encadrement ou son représentant des ressources humaines. Si les employés préfèrent ne pas s'adresser à l'une de ces personnes, ils doivent utiliser l'un des moyens susmentionnés qu'ils jugent appropriés dans les circonstances. Masimo ne tolérera aucune forme de représailles à l'encontre d'un employé qui fait un rapport de bonne foi.
Signalement anonyme de violations présumées et de plaintes
Bien que les employés soient encouragés à donner leur nom lorsqu'ils font part de leurs préoccupations, et à moins qu'ils n'appellent d'une juridiction qui interdit les rapports anonymes, les employés peuvent demander anonymement des conseils sur les questions couvertes par la présente Directive et signaler des questions comptables ou des questions de conformité : (i) en appelant la ligne d'assistance téléphonique pour la conformité spécifiée ci-dessus ; (ii) en envoyant le problème par courrier électronique à compliance@masimo.com ; ou (iii) en envoyant la question ou la plainte par courrier ordinaire au responsable de la conformité, à l'auditeur interne ou à un membre du comité d'audit, c/o Masimo Corporation, 52 Discovery, Irvine, California 92618 U. S. A. La Compliance Hotline est gérée par un service de signalement tiers indépendant et peut être appelée depuis la plupart des pays, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Les instructions pour appeler la Compliance Hotline depuis l'extérieur des États-Unis sont disponibles sur le site intranet de Masimo.
Les employés de Masimo doivent s'efforcer de poser leurs questions ou de faire part de leurs préoccupations en utilisant une ou plusieurs des méthodes spécifiées ci-dessus. La procédure de signalement est spécifiquement conçue pour permettre à un employé de contourner un superviseur dont il pense qu'il est engagé dans une conduite interdite impliquant une question de comptabilité ou de conformité. Les rapports anonymes doivent être factuels, plutôt que spéculatifs ou concluants, et doivent contenir autant d'informations spécifiques que possible pour permettre au responsable de la conformité et aux autres personnes enquêtant sur le rapport d'évaluer correctement la nature, l'étendue et l'urgence de l'affaire. Les employés de Masimo doivent savoir que si un rapport anonyme ne peut être examiné correctement sans informations supplémentaires, Masimo peut être amenée à classer l'affaire faute d'informations suffisantes. Si vous choisissez de vous identifier, vous pouvez recevoir des informations sur l'enquête et toute mesure corrective prise, sous réserve de la politique de réception et d'examen des plaintes décrite ci-dessous. Que vous vous identifiiez ou que vous restiez anonyme, votre identité restera confidentielle dans la mesure du possible, compte tenu de la nécessité de mener une enquête approfondie.
Politique de réception et d'instruction des plaintes
Dès réception d'une demande d'un employé concernant une question comptable ou une question de conformité, le destinataire signale la question comme indiqué ci-dessous.
Pour les questions comptables :
Toutes les questions comptables seront signalées au responsable de la conformité ou à l'auditeur interne, qui enquêtera sur la question, cette enquête pouvant inclure des entretiens avec les parties concernées et l'examen des documents pertinents, et déterminera, en consultation avec les responsables Masimo concernés, les mesures correctives appropriées, le cas échéant. Si la question comptable est jugée importante, le responsable de la conformité ou l'auditeur interne en fera part à un membre du comité d'audit. Si le responsable de la conformité ou l'auditeur interne, ainsi que le membre du comité d'audit ou, dans le cas d'un rapport direct au membre du comité d'audit, ce membre du comité d'audit, déterminent que le problème comptable est de nature importante, le problème comptable sera rapidement signalé à l'ensemble du comité d'audit ; dans le cas contraire, le problème comptable sera signalé au conseil d'administration de Masimo (le "conseil d'administration") lors de sa prochaine réunion prévue. Le comité d'audit déterminera la marche à suivre appropriée pour chaque problème comptable, notamment en déterminant si la soumission fournit une base pour enquêter sur le problème.
Pour les questions de conformité :
Toutes les questions de conformité seront signalées au responsable de la conformité, qui déterminera si la question de conformité peut constituer une violation d'une loi ou d'un règlement, du Code ou d'une Directive. Si le responsable de la conformité détermine que le problème de conformité peut constituer une violation d'une loi ou d'une réglementation, du Code ou d'une Directive, le responsable de la conformité, ou un délégué, enquêtera sur la question, cette enquête pouvant inclure des entretiens avec les parties concernées et l'examen des documents pertinents, et déterminera, en consultation avec les responsables Masimo appropriés ou le comité de conformité interne, l'action corrective appropriée s'il détermine qu'une violation s'est produite. Si la question de conformité est considérée comme une violation importante d'une loi ou d'un règlement, du Code ou d'une Directive, le responsable de la conformité la soumettra au comité de conformité. Pour les questions de conformité signalées au comité de conformité, le responsable de la conformité, en collaboration avec le comité de conformité, déterminera la marche à suivre appropriée pour chaque question de conformité, y compris la détermination de l'existence d'une base adéquate pour poursuivre l'enquête sur la question et l'action corrective appropriée.
L'enquête sur une affaire comptable ou une affaire de conformité peut comprendre les éléments suivants :
La confidentialité de l'employé qui soumet la réclamation ou la plainte sera maintenue dans la mesure du possible, compte tenu de la nécessité de mener une enquête approfondie. Au cours d'une enquête, Masimo peut juger nécessaire de partager des informations avec d'autres personnes sur la base du "besoin de savoir".
Si l'enquête confirme qu'une violation liée à une affaire comptable ou à une affaire de conformité a été commise, Masimo s'engage à :
Les mesures spécifiques prises par Masimo peuvent varier en fonction de l'affaire en question et, dans chaque cas particulier, dépendront de la nature et de la gravité du comportement ou des circonstances signalés et de la qualité des informations fournies. Masimo s'efforcera de communiquer les résultats d'une enquête à l'employé concerné (si l'identité de l'employé concerné est communiquée à Masimo), mais n'informera pas nécessairement l'employé des mesures prises par Masimo à la suite de la déclaration de l'employé.
Registres des réclamations et plaintes
Le responsable de la conformité tiendra un registre de toutes les questions comptables et de toutes les questions de conformité soumises conformément à la présente Directive. Ces dossiers peuvent contenir des informations telles que (i) une description de la question signalée ; (ii) la date du rapport ; (iii) la personne ou le groupe responsable de l'examen de la question signalée ; et (iv) une description de la date et de la manière dont la question a été résolue. Chaque membre du comité d'audit et du comité de conformité et, si le responsable de la conformité le juge approprié, tout autre membre du personnel impliqué dans l'investigation d'une affaire, aura accès à ces documents. Les copies des documents obtenus ou créés dans le cadre d'une enquête seront conservées pendant une période de trois ans ou conformément à la politique de conservation des documents adoptée par Masimo.
Modification ; renonciation ; interprétation ; divulgation
Cette Directive a été approuvée par le conseil d'administration et est destinée à servir de cadre dans lequel le conseil d'administration, ses comités et Masimo peuvent agir en ce qui concerne les questions envisagées dans le présent document. Elle n'est pas destinée à créer un ensemble d'obligations juridiquement contraignantes pour le conseil d'administration, l'une de ses commissions ou Masimo, et ne le fera pas. Le conseil d'administration ou l'une de ses commissions peut modifier, renoncer, suspendre ou abroger cette Directive, ou toute partie de celle-ci, à tout moment, avec ou sans avis public, s'il le juge nécessaire ou approprié, conformément à la loi et aux réglementations en vigueur. Si le conseil d'administration ou l'une de ses commissions ratifie ou approuve une action, une question ou une interprétation qui peut être considérée comme incompatible avec les termes de la présente Directive ou de toute autre Directive antérieure, la présente Directive et toute autre Directive antérieure seront réputées automatiquement modifiées pour être conformes, à tous égards, à cette action, cette question ou cette interprétation.
Masimo mettra la version actuelle de cette Directive à la disposition de ses employés sur son site intranet.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2021
PLCO-006997/PLMM-12510A-0923