Code de conduite et d'éthique professionnelles

Code de conduite et d'éthique professionnelles

DESCRIPTION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE DE MASIMO CORPORATION

OCTOBRE 2021

Le 21 octobre 2021, le conseil d'administration de Masimo Corporation (« Masimo ») a approuvé un Code de conduite et d'éthique révisé (tel que révisé, le « Code ») qui modifie et actualise le Code de conduite et d'éthique antérieur de Masimo (le « Code antérieur ».). Le Code remplace le Code antérieur.

Aucune des modifications reflétées dans le Code ne constitue ni n'entraîne une renonciation à une disposition du Code antérieur applicable au principal dirigeant, au principal directeur financier, au principal agent comptable ou au contrôleur ou aux personnes exerçant des fonctions similaires chez Masimo. Voici un résumé des modifications importantes apportées au Code antérieur :

1. Personnes assujetties au Code

Le Code antérieur a été modifié pour préciser que, outre le fait qu'il s'applique à tous les employés, directeurs et dirigeants de Masimo, le Code s'applique également aux personnes qui mènent des activités au nom de Masimo, comme les distributeurs, les agents commerciaux et autres représentants tiers de Masimo dans le monde entier.

2. Droit international des affaires

Le Code antérieur a été modifié afin d'élargir les discussions concernant les sanctions, les contrôles des exportations et les lois anti-boycott américaines.

3 Conformité en termes de recherche et développement

Le Code antérieur a été modifié afin d'étendre la liste des exigences et des normes applicables au développement de dispositifs médicaux pour inclure les contrôles de conception, les bonnes pratiques de fabrication, le contrôle/l'approbation de l'étiquetage, les exigences en matière de signalements, les enregistrements de produits, ainsi que l'approbation et la distribution de produits Masimo.

4. Anti-corruption

Une nouvelle section distincte portant sur la corruption a été ajoutée au Code antérieur, qui prévoit ce qui suit :

• Masimo s'engage à mener ses activités de manière éthique et légale ;
• Masimo ne tolérera pas la corruption comme moyen de promotion de ses activités ;
• les personnes assujetties au Code ne doivent ni offrir ni fournir quoi que ce soit de valeur dans le but d'inciter ou de récompenser de manière inappropriée une personne ou une entité pour qu'elle recommande, achète ou utilise les produits ou services de Masimo ;
• les cadeaux, les repas, les divertissements et autres articles de valeur ne doivent pas être offerts ni fournis en tant qu'incitation ou récompense illégale ;
• les personnes assujetties au Code ne doivent jamais tenter d'influencer de manière inappropriée un représentant du gouvernement ;
• certaines lois et réglementations des pays dans lesquels Masimo exerce ses activités interdisent ou limitent la remise d'articles de valeur à des représentants du gouvernement ; et
• les tiers (par exemple, les distributeurs, agents et consultants) qui agissent au nom de Masimo sont soumis aux mêmes restrictions en matière de lutte contre la corruption que les personnes assujetties au Code, et les personnes assujetties au Code ne peuvent pas demander, encourager ou permettre à un tiers de faire quelque chose qu'il leur est interdit de faire elles-mêmes.

5. Traitement avec équité et respect ; Santé et sécurité au travail

Le Code modifie les catégories d'employés qui sont protégées contre la discrimination afin de stipuler que Masimo ne tolère aucune discrimination à l'encontre des candidats ou des employés sur la base de :

• la race,
• la couleur de peau,
• la religion,
• le sexe,
• l'âge,
• le handicap,
• l'origine nationale,
• le statut d'ancien combattant,
• les informations génétiques,
• le statut de citoyenneté, ou
• toute autre classe ou catégorie protégée par la loi en vigueur.

Si vous vous demandez si une activité est restreinte ou interdite, demandez l'aide du service juridique de Masimo avant de prendre toute mesure, y compris de donner des assurances verbales qui pourraient être réglementées par des lois internationales.

6. Communications électroniques

Une discussion concernant l'utilisation appropriée des communications électroniques a été ajoutée à la section « Protection et utilisation appropriée des actifs de la société » du Code.

7. Confidentialité des données

Le Code antérieur a été modifié pour inclure une discussion sur l'engagement de Masimo en matière de protection des données, notamment :

• les accords, formels ou informels, avec des concurrents qui nuisent à la concurrence ou aux clients, y compris la fixation des prix et la répartition des clients, des territoires ou des contrats ;
• les accords, formels ou informels, qui établissent ou fixent le prix auquel un client peut revendre un produit ; et
• l'acquisition ou le maintien d'un monopole ou d'une tentative de monopole par un comportement anticoncurrentiel.

Ce résumé des modifications importantes apportées au Code antérieur ne prétend pas être complet et est complété par renvoi au texte intégral du Code, tel qu'il peut être ponctuellement modifié ou mis à jour, qui est disponible sur le site Web de Masimo à l'adresse suivante : https://www.masimo.com/company/masimo/codes-of-conduct.